Correspondance avec Aurum Faber

-La société possédant la boutique «La griffe du Lion» ne répond pas à la forme d'une société en nom collectif, mais correspond et est immatriculée en tant que société par actions simplifiées unipersonnelle au registre du commerce de Hurlevent, dont il vous sera loisible d'obtenir les statuts auprès du tribunal de commerce de la même ville, lesquels furent régulièrement publiés au journal d'annonces légales de la capitale.
Mon client demande, ainsi, à ce que correction soit apportée quant à la mention relative à la nature de la société «La Griffe du Lion» présente au sein du préambule de votre proposition.

-Le sieur Kiel d'Althain, duc d'Aiglepic, bénéficie de la qualité d'unique associé et de président de la SASU «La Griffe du Lion». La duchesse d'Aiglepic, Cornélia d'Althain dites Cederwynn d'Althain, n'ayant aucun lien d'aucune sorte avec ladite société, mon client demande à ce que correction soit faite au sein de l'avant-propos de votre proposition.


Des obligations des parties au présent contrat

-L'obligation d'information et le droit de réponse évoqués au sein du paragraphe relatif aux obligations des parties contentent mon client. Néanmoins, la formulation «Si jamais un concurrent venait à se présenter à la boutique avec un écart de prix relativement élevé, et donc présentant une concurrence forte, «la Griffe du Lion» se devrait avant tout de prévenir «Aurum Faber» et leur laisser la possibilité de réagir, que ce soit de manière commerciale ou juridique.» présentant une imprécision notable quant à la nature pratique d'une «concurrence forte» et l'absence d'un délai de réponse accordé à l'entreprise «Aurum Faber» considérant une telle situation portent mon client à proposer l'édiction d'un tel délai, ainsi que l'instauration d'un seuil permettant d'identifier la situation où les parties se retrouveraient face à une telle «concurrence forte».


Mon client propose ainsi :

-> La fixation d'un délai de réponse porté à dix jours depuis la réception de l'avis informant l'entreprise «Aurum Faber» d'une offre commerciale favorable et entrant dans le cadre des obligations visées par le contrat ouverte à la SASU «La Griffe du Lion».

-> La fixation à seuil fixe correspondant à un taux différentiel porté à une offre dont le prix serait au moins vingt-cinq pour cent plus avantageux que les offres commerciales de l'entreprise «Aurum Faber» envers la société «La Griffe du Lion», concernant les produits et matières visés par le présent contrat.



-Mon client demande que soit procédé à la correction :

-> de l'adjectif «ses», présent au paragraphe concernant les obligations de la société de mon client, je cite «Elle [la SASU «La Griffe du Lion»] s'engage donc à acheter, suivant les disponibilités et ses besoins, ses matières premières auprès d'«Aurum Faber»», par l'adjectif «ces», la présence de ce premier terme pouvant englober l'ensemble des matières matières premières concernées par le processus de fabrication des produits, objets sociaux du contrat de la SASU «La Griffe du Lion», certaines n'étant pas visées par le présent contrat..
Ce afin d'entrer en adéquation avec la précision apportée au paragraphe relatif à la nature des préjudices éventuels prévus par le présent contrat, précision allant, par ailleurs, dans le sens de la demande d'espèce : «une matière première définie et non pas l'ensemble des matières premières possibles vendues par «Aurum Faber».

->  du terme «gemmes», tel qu'il se trouve au sein des obligations de la société de mon client, lequel devrait être remplacé par le terme «pierres-gemmes», ce afin de répondre à un soucis d'harmonisation avec la nomenclature officielle retenue par la commission de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, laquelle renvoie et limite par cette dénomination aux «pierres précieuses», «pierres gemmes» et «pierres ornementales» dont elle ne distingue pas les trois appellations et devant être un produit naturel pour entrer dans cette catégorie.




Du non respect des obligations contractuelles

-Mon client demande également à ce que soit procédé à l'ajout du terme «promouvoir» aux côtés des activités de «production» et de «vente» présentes au sein du paragraphe sur les obligations afférentes à l'entreprise «Aurum Faber», ce dans un soucis d'exhaustivité et de cohérence avec cette interdiction de promotion concurrentielle qui se trouve, en tout état de cause, implicitement présente aux termes de ce contrat.


-Mon client demande, ensuite, à ce que soit supprimé le second paragraphe de la section portant sur la durée du contrat, lequel impose le versement d'un dédommagement financier pour le cas où l'une des parties du présent contrat viendrait à rompre unilatéralement et sans l'accord de la seconde partie le contrat avant son terme. Paragraphe à la lettre duquel apparaissent plusieurs problématiques quant à la liberté du juge d'apprécier l'existence du caractère abusif de la rupture, caractère semblant ici acquis dès lors qu'une des parties procède de manière unilatérale et hors de toute forme de consentement mutuel à la rupture du contrat avant que le terme d'icelui ne soit acquis et en l'absence de toute appréciation du juge. Un autre problème se présente dès lors qu'une tranche forfaitaire est imposée par le présent contrat, forfait entrant en opposition avec la liberté du juge de procéder à l'appréciation et à la quantification d'un préjudice subi sur fondement d'une violation de la responsabilité contractuelle.

Il apparait dès lors plus opportun de procéder à un simple renvoi au droit commun afférent aux rupture abusives de contrat, lequel prévoit déjà la possibilité d'intenter une action en justice pour l'obtention de dommages-intérêts sur fondement de la responsabilité contractuelle en cas de rupture abusive d'un contrat.



-Mon client demande, enfin, à ce que soit ajouté à la suite de la liste exhaustive définissant la nature des préjudices pouvant survenir dans le cadre des relations contractuelles prévue par le présent contrat un renvoi au droit commun du préjudice et de la faute, dont la possibilité d'intenter une action sur leurs fondements ne saurait, en tout état de cause, être écartée.

Proposition de contrat entre l'entreprise Aurum Faber d'une part, et la boutique de la Griffe du Lion, représentée par le duc d'Althain.

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

Entre les soussignés :

- L'entreprise Aurum Faber, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 000 pièces d'or, dont le siège social est situé au Domaine de Rivesombre, dans les Carmines, immatriculée au Registre du Commerce de Comté du Lac sous le numéro 6456, et le siège administratif est situé au 1Bis Place Faol en Hurlevent.
Représentée par Monsieur Tobias Yardar et Madame Maureen Beauchamp, dûment habilités en leur qualité de co-gérants de l'entreprise.

Et,
- La Boutique de La Griffe du Lion, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES UNIPERSONNELLE, dont le siège commercial est situé au 11, Quai de la Rédemption en Hurlevent, et enregistrée au Registre du Commerce de la Ville de Hurlevent, REPRÉSENTÉE PAR LE SIEUR KIEL D'ALTHAIN, DÛMENT HABILITÉ ES QUALITÉS DE PRÉSIDENT ET ASSOCIÉ UNIQUE D'ICELLE.

Il est au préalable exposé ce qui suit :

Aurum Faber est un regroupement d'artisans et un vendeur de matières premières, basées sur les ressources du Domaine de Rivesombre d'une part, et les importations réalisées grâce à ses routes maritimes d'autre part. Actuellement en plein essor, elle cherche à développer différents partenariats susceptibles de constituer des revenus fixes et d'améliorer sa visibilité sur le marché de l'artisanat.

La boutique de la Griffe de Lion, quant à elle, est spécialisée dans la conception, la réalisation et la vente de lames de qualité, de bouclier et également de quelques armures, dépendant souvent des commandes personnalisées des clients. Elle souhaite garder un certain monopole sur ce marché et obtenir l'exclusivité des commandes potentielles.

Ainsi, afin d'établir des relations commerciales saines et de garantir les intérêts de chacun, les deux parties s'engagent respectivement :

Obligations et missions des deux partenaires :

- pour Aurum Faber, à ne plus produire, réaliser, concevoir OU PROMOUVOIR des lames (sauf à usage strictement personnel et ne dépendant en aucun cas d'une visée à but lucratif ou commercial), à rediriger tous les clients le désirant vers la Boutique de la Griffe du Lion et de les inciter à y faire leurs achats. Tout 'cadeau' commercial se présentant sous la forme d'une lame ouvragée sera exclusivement commandée chez La Griffe du Lion, qui constituera désormais la seule référence en matière d'armurerie pour Aurum Faber. Cette dernière se réserve toutefois le droit de continuer la conception, production et vente d'armes à feu, la Griffe du Lion ne présentant aucun article correspondant à ces critères et ne représentant donc pas un concurrent potentiel.

- Pour la Griffe du Lion, à choisir Aurum Faber comme fournisseur dit « officiel », et non pas exclusif, concernant la vente et l'apport de minerais en tout genre et PIERRES-GEMMES nécessaires à la fabrication de leurs lames. Elle s'engage donc à acheter, suivant les disponibilités et ses besoins, CES matières premières auprès d'Aurum Faber, et à les privilégier en cas DE CONCURRENCE DE FAIBLE IMPORTANCE, SOIT UNE DIFFÉRENCE DE PRIX D'AVEC LES PROPOSITIONS DE L'ENTREPRISE AURUM FABER INFÉRIEURE A VINGT-CINQ POUR CENT D'UN INTÉRÊT FINANCIER PRIS DE LA DIFFÉRENCE DES DEUX PRIX PROPOSÉS. Si jamais un concurrent venait à se présenter à la boutique avec un écart de prix relativement élevé, SOIT UNE DIFFÉRENCE DE PRIX D'AVEC LES PROPOSITIONS DE L'ENTREPRISE AURUM FABER SUPÉRIEURE A VINGT-CINQ POUR CENT D'UN INTÉRÊT FINANCIER PRIS DE LA DIFFÉRENCE DES DEUX PRIX PROPOSÉS , et donc présentant une concurrence forte, la Griffe du Lion se devrait avant tout de prévenir Aurum Faber et leur laisser la possibilité de réagir EN OFFRANT UNE PROPOSITION SOUS DIX JOURS, que ce soit de manière commerciale ou juridique, SANS QUOI LA SOCIÉTÉ LA GRIFFE DU LION SERAIT ALORS LIBRE DE DONNER UNE SUITE FAVORABLE A L'OFFRE CONCURRENTE. D'autre part, la Griffe du Lion devra signaler Aurum Faber comme étant son fournisseur dit « officiel », la façon de le faire relevant de leur responsabilité et de leur volonté propre.

Durée du contrat :

Ce contrat courra sur une année pour commencer, afin que les deux parties puissent y définir les avantages et désavantages, et décider de les poursuivre ou non.
Au bout d'une année, à partir de la signature du contrat par les deux parties engagées, ce contrat aura la possibilité d'être renouvelé pour une nouvelle période de deux ans, et ce de manière répétitive dans le temps.
Si les deux parties n'ont trouvé aucun avantage découlant de ce contrat, ou souhaite s'en dégager pour exploiter d'autres possibilités, elles doivent avant tout se rencontrer, exposer leur situation et leur volonté, avant de résilier le contrat d'une manière définitive.
Si l'une des deux parties souhaite sortir de ce contrat mais que l'autre veut y rester à la fin de la durée officielle du contrat, celle souhaitant y rester ne pourra en aucun cas forcer l'autre à son désir.

EN CAS DE RUPTURE UNILATÉRALE DU CONTRAT AVANT QUE LE TERME D'ICELUI N'AIT ÉTÉ ACQUIS ET EN L'ABSENCE DE CONSENTEMENT DE LA SECONDE PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT, LA PARTIE S'ESTIMANT LÉSÉE PAR UNE TELLE RUPTURE POURRA INTENTER UNE ACTION DEVANT LE JUGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT POUR TRAITER D'UNE TELLE DEMANDE AFIN QUE CELUI-CI STATUE, EN FONCTION DU DROIT COMMUN DES CONTRATS COMMERCIAUX, SUR L'EXISTENCE ÉVENTUELLE DU CARACTÈRE ABUSIF DE CETTE RUPTURE ET A L’ATTRIBUTION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.


Non-respect des conditions émises :

Dans le cas d'un non-respect des conditions émises et définies par ce contrat par l'une des parties engagées, l'autre partie sera en droit de porter ce contrat devant un juge et de réclamer des indemnités en fonction du préjudice subi.

Sont considérés comme préjudices :
- la vente d'une lame ouvragée par Aurum Faber à un tiers
- la conception d'une lame ouvragée par Aurum Faber dans un but lucratif (vente des schémas à un tiers par exemple)
- la redirection des éventuels clients intéressés vers une autre boutique que celle de la Griffe du Lion par Aurum Faber
- la diffamation et la critique publique d'Aurum Faber envers la Griffe du Lion, pouvant entraîner la perte de clients et de profits, la critique se portant ici sur l'entité juridique, et non pas la personne et personnalité des co-gérants.
- la diffamation et la critique publique de la Griffe du Lion envers Aurum Faber, pouvant entraîner la perte de clients et de profits, la critique se portant ici sur l'entité juridique, et non pas la personne et personnalité des co-gérants.
- la redirection et l'achat de matières premières par la Griffe du Lion envers un autre fournisseur qu'Aurum Faber, portant sur une matière première définie et non pas l'ensemble des matières premières possibles vendues par Aurum Faber, sans l'avoir auparavant prévenu et lui avoir laissé la possibilité de réagir commercialement et de manière raisonnable.
-TOUT PRÉJUDICE TEL QUE DÉFINI PAR LA LOI ET RÉSULTANT DE LA FAUTE D'UNE DES PARTIES SELON LE DROIT COMMUN, DANS LA LIMITE OU CETTE FAUTE SERAIT DE NATURE A PERMETTRE D'ENGAGER LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE LA PARTIE FAUTIVE.

Prix et conditions financières :

Dans le cadre de ce partenariat, chaque partie s'engage à :

- proposer des tarifs adaptés et raisonnables à leur partenaire, se calquant sur les prix du marché et ne dépassant pas ces derniers.
- proposer occasionnellement des réductions sur certains articles, en qualité de partenaire dit « officiel »
- de faire profiter le partenaire engagé de réductions promotionnelles en premier, en lui en faisant part et en l'invitant à en profiter de manière prioritaire sur d'autres clients. Le partenaire est bien évidemment en droit de refuser de profiter de cette offre, mais il aura été tenu au courant.
en aucun cas, une cotisation financière ne pourra être réclamée par une des parties à l'autre, en guise de dédommagement possible ou d'adhésion au partenariat. Ce partenariat est libre financièrement de toute compensation ou droit quelconque à en profiter.
- ce partenariat n'exclut absolument pas la nécessité de réaliser des devis pour toute commande, afin que les deux parties soient à même de gérer leur budget prévisionnel et de pourvoir au paiement. Comme dans chaque transaction, tout devis pourra être remis en question, discuté et modifié.

Déclaration d'indépendance réciproque des partenaires :

Les deux partenaires engagées dans ce contrat sont et restent des Parties indépendantes, l'une et l'autre conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent économique.
De ce fait, les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.

Clause de non-concurrence :

Cette clause habituelle est explicitement mise en cause dans l'ensemble de ce contrat, et fait donc état de loi entre les deux partenaires.
Comme toute clause de non-concurrence, elle donne le droit à l'un des partenaires d'engager des poursuites judiciaires dans le cas d'un non-respect de l'une des conditions émises ici.

Confidentialité :

Chaque partie s'engage à promouvoir l'autre comme étant un partenaire « officiel » : la clause de confidentialité ne portera donc pas sur le travail engagé ou les relations commerciales qui découlent de cet arrangement.
Par contre, ce contrat en lui-même ne peut en aucun cas être exposé publiquement et être lu par d'autres parties ou tiers financiers ou commerciaux, qui pourraient tenter d'en tirer avantage pour eux-même.

Clause d'intégralité ou des quatre coins :

Il est convenu que le présent Contrat renferme toutes les conditions et obligations que les Parties ont adopté et que ledit Contrat ne peut être ni contredit ni complété par des déclarations ou des documents antérieurs à sa signature.